Terms of service

Conditions Générales d’Utilisation et de Service

Dernière mise à jour : 07 mai 2026

Aperçu

Bienvenue sur PlaquesAgraver®, avec le service MaPlaqueIA, accessible à l’adresse https://www.plaquesagraver.fr.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Service définissent les droits et responsabilités applicables lorsque vous naviguez sur notre site, utilisez nos outils de personnalisation, générez un aperçu avec assistance par intelligence artificielle ou passez commande d’une plaque personnalisée.

En accédant au site, en utilisant le configurateur ou en effectuant un achat, vous acceptez les présentes conditions ainsi que notre Politique de confidentialité et notre Politique de remboursement.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

1. Éditeur du site

Le site www.plaquesagraver.fr est exploité par :

SAS HLDC
Société par actions simplifiée
1B Avenue Emile Roux, 11100 Narbonne

SIRET : 81279629000052

E-mail : hello@plaquesagraver.fr

Le site est hébergé et propulsé par Shopify.

Le site www.plaquesagraver.fr est exploité par la société SAS HLDC. PlaquesAgraver® est une marque déposée. PlaquesAgraver® et MaPlaqueIA sont des marques exploitées sous licence exclusive par la société SAS HLDC.

2. Accès au site et compte client

Vous pouvez naviguer sur le site sans créer de compte.

Pour passer commande, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment : nom, prénom, adresse de livraison, adresse e-mail, téléphone si nécessaire, informations de facturation et éléments de personnalisation.

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations transmises. Une erreur dans l’adresse de livraison, le texte à graver, les dimensions choisies, les couleurs, le logo ou les informations de personnalisation peut entraîner un retard, une impossibilité de production ou une plaque non conforme à votre attente.

3. Objet du service MaPlaqueIA

PlaquesAgraver®, avec son service MaPlaqueIA, permet aux utilisateurs de créer, personnaliser et commander des plaques personnalisées en ligne.

Le site peut proposer notamment :

  • la personnalisation de textes ;
  • le choix de dimensions, matières, couleurs et finitions ;
  • l’ajout de logos, pictogrammes ou éléments visuels ;
  • la génération ou l’amélioration d’aperçus visuels avec assistance par intelligence artificielle ;
  • la création d’un aperçu avant commande ;
  • la production d’une plaque physique personnalisée.

L’intelligence artificielle est utilisée comme outil d’aide à la création, d’inspiration ou de prévisualisation. Elle ne remplace pas la validation finale du client.

4. Produits personnalisés

Les plaques proposées sur www.plaquesagraver.fr, par PlaquesAgraver® et le service MaPlaqueIA, sont des produits personnalisés, fabriqués selon les choix et informations transmis par le client.

Chaque plaque peut être créée à partir :

  • du texte saisi par le client ;
  • d’un logo ou visuel envoyé par le client ;
  • d’un visuel généré ou assisté par intelligence artificielle ;
  • des options sélectionnées : format, matière, couleur, épaisseur, finition, quantité.

Les photos, aperçus et simulations affichés sur le site sont présentés le plus fidèlement possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister entre l’aperçu à l’écran et le produit final, notamment en raison :

  • du rendu des couleurs selon les écrans ;
  • des contraintes techniques de fabrication ;
  • de la matière sélectionnée ;
  • de la gravure, impression, découpe ou finition ;
  • du format réel de la plaque.

Ces différences ne constituent pas nécessairement un défaut si le produit correspond aux éléments validés lors de la commande.

5. Utilisation de l’intelligence artificielle

Les outils d’intelligence artificielle proposés sur le site ont pour objectif d’aider le client à créer ou visualiser une plaque personnalisée.

Le client reconnaît que :

  • les résultats générés par IA peuvent varier ;
  • les visuels générés peuvent nécessiter une vérification humaine ;
  • l’IA peut produire des propositions imparfaites, approximatives ou non adaptées ;
  • le client doit vérifier attentivement le rendu avant validation ;
  • PlaquesAgraver® et MaPlaqueIA ne garantissent pas l’unicité absolue d’un visuel généré par IA.

Le client reste seul responsable du choix final du texte, du logo, du pictogramme, du visuel et de toutes les informations validées avant commande.

6. Contenus fournis par le client

Lorsque vous importez un logo, une image, un texte, un nom, une marque, un pictogramme ou tout autre élément, vous garantissez disposer des droits nécessaires pour l’utiliser.

Vous vous engagez à ne pas transmettre de contenu :

  • illégal ;
  • frauduleux ;
  • contrefaisant ;
  • diffamatoire ;
  • injurieux ;
  • discriminatoire ;
  • haineux ;
  • violent ;
  • pornographique ;
  • portant atteinte aux droits d’un tiers ;
  • utilisant une marque, un logo ou un nom protégé sans autorisation.

PlaquesAgraver® et le service MaPlaqueIA se réservent le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande contenant un élément manifestement illicite, offensant, contraire à l’ordre public ou susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

En cas de réclamation d’un tiers liée à un contenu fourni par le client, le client demeure seul responsable.

7. Validation du visuel avant commande

Avant de finaliser une commande, le client doit vérifier attentivement l’ensemble des éléments de personnalisation, notamment :

  • orthographe ;
  • majuscules et minuscules ;
  • accents ;
  • ponctuation ;
  • coordonnées ;
  • nom professionnel ;
  • numéro de rue ;
  • logo ;
  • positionnement ;
  • couleur ;
  • format ;
  • quantité ;
  • matière ;
  • rendu général.

La validation de la commande vaut acceptation du visuel, des textes, des options choisies et des caractéristiques du produit.

Après validation, la commande peut être transmise rapidement en production. Toute modification demandée après commande ne pourra être acceptée que si la production n’a pas encore commencé.

8. Commandes

Toute commande passée sur www.plaquesagraver.fr constitue une offre d’achat.

La commande devient définitive lorsque :

  1. le paiement est accepté ;
  2. le client reçoit un e-mail de confirmation ;
  3. les éléments de personnalisation ont été validés par le client.

Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste, de contenu illicite, de litige antérieur ou d’impossibilité technique de fabrication.

En cas d’annulation à notre initiative avant production, le client sera remboursé des sommes versées.

9. Prix et paiement

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Le paiement est sécurisé via les prestataires proposés sur le site, notamment Shopify Payments, Stripe, PayPal ou tout autre moyen de paiement disponible au moment de la commande.

Le service MaPlaqueIA ne conserve jamais vos données bancaires.

10. Fabrication et délais

Les plaques personnalisées sont fabriquées après validation de la commande.

Les délais de fabrication et d’expédition sont indiqués sur le site à titre informatif. Ils peuvent varier selon :

  • le volume de commandes ;
  • la complexité de la personnalisation ;
  • la disponibilité des matières ;
  • les jours ouvrés ;
  • les contraintes techniques ;
  • les périodes de forte activité.

En cas de retard important ou d’impossibilité de production, PlaquesAgraver® ou le service MaPlaqueIA informera le client dans les meilleurs délais.

11. Expédition et livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude de son adresse de livraison. En cas d’erreur d’adresse, d’adresse incomplète, de colis retourné ou de non-réclamation du colis, les frais de réexpédition pourront être à la charge du client.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur.

PlaquesAgraver® et le service MaPlaqueIA ne peuvent être tenus responsables des retards imputables au transporteur, à une adresse erronée, à un cas de force majeure ou à tout événement indépendant de leur volonté.

En cas de colis indiqué comme livré par le transporteur, le client devra effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur si le colis n’a pas été reçu.

12. Produits personnalisés et droit de rétractation

Conformément aux règles applicables aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, les plaques personnalisées commandées sur www.plaquesagraver.fr ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation une fois la production commencée ou réalisée.

Cela concerne notamment les plaques comportant :

  • un texte personnalisé ;
  • un nom ;
  • une adresse ;
  • un numéro ;
  • un logo ;
  • un visuel fourni par le client ;
  • un visuel généré ou adapté avec IA ;
  • une combinaison spécifique de dimensions, matières, couleurs ou finitions.

Aucun retour ou remboursement ne pourra être accepté pour une erreur validée par le client lors de la commande, notamment faute d’orthographe, mauvais format, mauvais texte, mauvais choix de couleur ou erreur dans les informations transmises.

Cette exclusion ne prive pas le client de ses droits légaux en cas de produit défectueux, non conforme à la commande validée ou endommagé lors de la livraison.

13. Erreur de production, défaut ou produit endommagé

En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou différent des éléments validés lors de la commande, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :

hello@plaquesagraver.fr

La demande devra inclure :

  • le numéro de commande ;
  • des photos claires du produit reçu ;
  • des photos de l’emballage si le colis est endommagé ;
  • une description précise du problème.

Après vérification, PlaquesAgraver® ou le service MaPlaqueIA pourra proposer, selon le cas :

  • une nouvelle fabrication ;
  • un remplacement ;
  • un remboursement partiel ;
  • un remboursement total.

Aucun remboursement ne sera accordé si le défaut résulte d’une erreur de personnalisation validée par le client.

14. Garanties légales

Les produits vendus sur www.plaquesagraver.fr bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

Ces garanties s’appliquent lorsque le produit livré présente un défaut réel, une non-conformité ou un vice ne résultant pas des choix de personnalisation validés par le client.

Les garanties ne couvrent pas :

  • les erreurs de texte validées par le client ;
  • les erreurs de logo ou fichier fourni par le client ;
  • les choix esthétiques validés avant commande ;
  • l’usure normale ;
  • une mauvaise installation ;
  • une mauvaise utilisation ;
  • une exposition inadaptée du produit ;
  • une détérioration volontaire ou accidentelle après livraison.

15. Propriété intellectuelle du site

Tous les contenus présents sur le site www.plaquesagraver.fr, ainsi que les éléments liés à PlaquesAgraver® et au service MaPlaqueIA, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Cela inclut notamment :

  • textes ;
  • photos ;
  • vidéos ;
  • logos ;
  • visuels ;
  • interfaces ;
  • configurateur ;
  • éléments graphiques ;
  • structure du site ;
  • créations générées pour la présentation commerciale de PlaquesAgraver® et MaPlaqueIA.

Toute reproduction, diffusion, extraction, copie, modification ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

16. Propriété des contenus clients

Le client conserve les droits qu’il détient sur les contenus qu’il transmet, notamment logos, textes, images ou éléments graphiques.

En transmettant ces éléments à PlaquesAgraver® ou au service MaPlaqueIA, le client autorise leur utilisation uniquement dans le cadre de :

  • la création de l’aperçu ;
  • la préparation de la commande ;
  • la fabrication du produit ;
  • le suivi du service client ;
  • l’archivage technique nécessaire au traitement de la commande.

Sauf accord explicite du client, PlaquesAgraver® et MaPlaqueIA ne revendiquent aucun droit de propriété sur les logos, marques ou contenus transmis par le client.

17. Avis clients et contenus envoyés

Lorsque vous publiez un avis, envoyez une photo de votre plaque ou partagez un retour d’expérience, vous autorisez PlaquesAgraver® et MaPlaqueIA à l’utiliser gratuitement pour améliorer ou promouvoir leurs services, sauf demande contraire de votre part.

Vous vous engagez à publier uniquement des contenus respectueux, véridiques et légaux.

PlaquesAgraver® et MaPlaqueIA se réservent le droit de modérer ou supprimer tout contenu abusif, injurieux, frauduleux ou contraire aux présentes conditions.

18. Services et outils tiers

Certaines fonctionnalités du site reposent sur des services tiers, notamment :

  • Shopify ;
  • prestataires de paiement ;
  • outils d’analyse ;
  • outils de personnalisation ;
  • outils d’intelligence artificielle ;
  • transporteurs ;
  • services marketing ;
  • réseaux sociaux.

PlaquesAgraver® et MaPlaqueIA ne peuvent être tenus responsables du fonctionnement, des interruptions, erreurs ou modifications de ces services tiers.

L’utilisation de certains services tiers peut être soumise à leurs propres conditions d’utilisation.

19. Données personnelles et confidentialité

La collecte et l’utilisation de vos données personnelles sont décrites dans notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.

Les données collectées peuvent notamment être utilisées pour :

  • traiter les commandes ;
  • fabriquer les plaques personnalisées ;
  • gérer la livraison ;
  • répondre aux demandes clients ;
  • sécuriser les paiements ;
  • améliorer le site ;
  • respecter nos obligations légales.

Les cookies et traceurs soumis au consentement doivent faire l’objet d’une information claire et d’un consentement préalable lorsque la réglementation l’exige.

20. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

PlaquesAgraver® et MaPlaqueIA ne sont pas responsables du contenu, des pratiques, des politiques de confidentialité ou du fonctionnement de ces sites externes.

21. Relation avec Shopify

La boutique www.plaquesagraver.fr est hébergée et propulsée par Shopify.

Cependant, toutes les ventes sont conclues exclusivement entre le client et la société SAS HLDC, exploitant le site www.plaquesagraver.fr, la marque PlaquesAgraver® et le service MaPlaqueIA.

Shopify ne peut être tenu responsable des commandes, produits, fabrications, livraisons, retours, remboursements ou litiges liés aux achats effectués sur le site.

22. Utilisations interdites

Vous ne pouvez pas utiliser le site pour :

  • mener des activités illégales ou frauduleuses ;
  • tenter de nuire au site ou à son fonctionnement ;
  • diffuser des virus, scripts ou logiciels malveillants ;
  • collecter des données sans autorisation ;
  • contourner les systèmes de sécurité ;
  • générer ou commander des contenus illicites ;
  • utiliser frauduleusement une marque, un logo ou une identité visuelle ;
  • usurper l’identité d’une personne ou d’une entreprise ;
  • porter atteinte aux droits de PlaquesAgraver®, de MaPlaqueIA, de leurs clients ou de tiers.

PlaquesAgraver® et MaPlaqueIA se réservent le droit de suspendre l’accès au site, refuser une commande ou supprimer un compte en cas d’abus.

23. Limitation de responsabilité

PlaquesAgraver® et MaPlaqueIA ne peuvent être tenus responsables :

  • des dommages indirects liés à l’utilisation du site ;
  • d’une mauvaise utilisation des produits ;
  • d’une erreur de personnalisation validée par le client ;
  • d’un fichier de mauvaise qualité fourni par le client ;
  • d’un logo utilisé sans autorisation ;
  • d’un retard de livraison indépendant de leur volonté ;
  • d’une différence mineure de couleur entre l’écran et le produit réel ;
  • d’un résultat IA non conforme aux attentes subjectives du client après validation ;
  • d’une mauvaise pose, fixation ou installation de la plaque.

Rien dans les présentes conditions ne limite les droits légaux du consommateur.

24. Force majeure

PlaquesAgraver® et MaPlaqueIA ne pourront être tenus responsables en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un événement de force majeure ou d’un événement indépendant de leur volonté.

Cela peut inclure notamment : catastrophe naturelle, grève, panne technique majeure, incident transporteur, rupture d’approvisionnement, incendie, inondation, cyberattaque, décision administrative ou tout autre événement imprévisible empêchant l’exécution normale du service.

25. Modification des conditions

PlaquesAgraver® et MaPlaqueIA peuvent modifier les présentes conditions à tout moment.

La version applicable est celle en ligne au moment de votre utilisation du site ou de votre commande.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

26. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.

Contact : hello@plaquesagraver.fr

Conformément aux règles applicables, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du professionnel.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents pourront être saisis.

27. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions, une commande ou l’utilisation du site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

📧 hello@plaquesagraver.fr

PlaquesAgraver® / MaPlaqueIA
https://www.plaquesagraver.fr

Le site www.plaquesagraver.fr est exploité par la société SAS HLDC. PlaquesAgraver® est une marque déposée. PlaquesAgraver® et MaPlaqueIA sont des marques exploitées sous licence exclusive par la société SAS HLDC.