Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 08 mai 2026

1. Éditeur du site et vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

SAS HLDC
Société par actions simplifiée
SIRET : 81279629000052
Siège social : 1 Rue Sénateur Emile Roux, 11100 Narbonne
Représentant légal : David VINCENT

📧 hello@plaquesagraver.fr

Le site www.plaquesagraver.fr est exploité par la société SAS HLDC. PlaquesAgraver® est une marque déposée. PlaquesAgraver® et MaPlaqueIA sont des marques exploitées sous licence exclusive par la société SAS HLDC.

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes réalisées sur le site :

https://www.plaquesagraver.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente entre la société SAS HLDC, exploitant le site www.plaquesagraver.fr, la marque PlaquesAgraver® et le service MaPlaqueIA, et toute personne effectuant un achat via le site internet.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les produits proposés sur le site sont principalement des plaques personnalisées, créées à partir des informations, textes, choix graphiques, fichiers, logos ou visuels validés par le client.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible : photos, caractéristiques, dimensions, matières, couleurs, options de personnalisation et informations techniques.

Les plaques vendues sur www.plaquesagraver.fr, sous la marque PlaquesAgraver® et avec le service MaPlaqueIA, sont fabriquées selon les choix du client. Elles peuvent notamment intégrer :

• un texte personnalisé ;
• un nom professionnel ;
• une adresse ;
• un numéro de rue ;
• un logo ;
• un pictogramme ;
• un visuel fourni par le client ;
• un aperçu généré ou assisté par intelligence artificielle ;
• une combinaison spécifique de format, matière, couleur ou finition.

Les visuels affichés sur le site ou générés lors de la personnalisation sont fournis à titre d’aperçu. De légères différences peuvent exister entre l’affichage à l’écran et le produit final, notamment en raison du rendu des couleurs selon les écrans, des contraintes techniques de fabrication ou de la matière choisie.

Ces différences ne constituent pas un défaut si le produit livré correspond aux éléments validés par le client lors de la commande.

4. Personnalisation et validation du visuel

Avant de valider sa commande, le client doit vérifier attentivement l’ensemble des informations saisies ou transmises.

Le client doit notamment contrôler :

• l’orthographe ;
• les accents ;
• les majuscules et minuscules ;
• la ponctuation ;
• les coordonnées ;
• le numéro de rue ;
• le nom professionnel ;
• le logo ou fichier envoyé ;
• le positionnement des éléments ;
• les couleurs ;
• le format ;
• la matière ;
• la quantité ;
• le rendu général de la plaque.

La validation de la commande vaut acceptation définitive du visuel, des textes, des fichiers transmis, des options sélectionnées et des caractéristiques du produit.

Après validation, la commande peut être transmise rapidement en production. Toute modification demandée après commande ne pourra être acceptée que si la fabrication n’a pas encore commencé.

5. Contenus fournis par le client

Lorsque le client transmet un texte, une image, un logo, une marque, un pictogramme ou tout autre élément graphique, il garantit disposer des droits nécessaires pour l’utiliser dans le cadre de sa commande.

Le client s’engage à ne pas transmettre de contenu :

• illégal ;
• frauduleux ;
• contrefaisant ;
• diffamatoire ;
• injurieux ;
• discriminatoire ;
• haineux ;
• violent ;
• pornographique ;
• portant atteinte aux droits d’un tiers ;
• utilisant une marque, un logo ou un nom protégé sans autorisation.

PlaquesAgraver®, le service MaPlaqueIA et la société SAS HLDC se réservent le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande contenant un élément manifestement illicite, offensant, contraire à l’ordre public ou susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

En cas de réclamation d’un tiers liée à un contenu fourni par le client, le client demeure seul responsable.

6. Utilisation de l’intelligence artificielle

Le site peut proposer des outils d’aide à la création, de génération ou d’amélioration de visuels avec assistance par intelligence artificielle, notamment dans le cadre du service MaPlaqueIA.

L’intelligence artificielle est utilisée comme outil d’aide à la personnalisation et à la prévisualisation. Elle ne remplace pas la validation finale du client.

Le client reconnaît que les résultats générés ou assistés par IA peuvent varier et nécessitent une vérification attentive avant validation de la commande.

Le client reste seul responsable du choix final du texte, du logo, du visuel, de la composition et de toutes les informations validées avant commande.

7. Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Une confirmation de commande est automatiquement envoyée par e-mail après validation du paiement.

La commande devient définitive lorsque :

1. le paiement est accepté ;
2. le client reçoit une confirmation de commande ;
3. les éléments de personnalisation ont été validés par le client.

PlaquesAgraver®, le service MaPlaqueIA et la société SAS HLDC se réservent le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client, de suspicion de fraude, de problème de paiement, de contenu illicite ou d’impossibilité technique de fabrication.

En cas d’annulation à notre initiative avant production, les sommes versées seront remboursées au client.

8. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

PlaquesAgraver®, le service MaPlaqueIA et la société SAS HLDC se réservent le droit de modifier les prix à tout moment.

Les produits sont toutefois facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

9. Paiement

Le paiement est sécurisé et s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site, notamment :

• carte bancaire ;
• Apple Pay ;
• Shop Pay ;
• PayPal, le cas échéant ;
• tout autre moyen de paiement disponible au moment de la commande.

La commande n’est considérée comme validée qu’après confirmation du paiement.

PlaquesAgraver® et MaPlaqueIA ne conservent jamais les données bancaires du client.

10. Fabrication

Les plaques personnalisées sont fabriquées à la demande, selon les informations validées par le client lors de la commande.

Les délais de fabrication peuvent varier selon :

• la complexité de la personnalisation ;
• la quantité commandée ;
• la disponibilité des matières ;
• les contraintes techniques de production ;
• les jours ouvrés ;
• les périodes de forte activité.

Les délais indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. En cas de retard important ou d’impossibilité technique de fabrication, le client sera informé dans les meilleurs délais.

11. Expédition et livraison

Les commandes sont généralement préparées sous 24 à 48 heures ouvrées après validation du paiement et des éléments de personnalisation, sauf indication contraire affichée sur le site.

Les commandes passées le week-end ou un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant.

Les envois sont effectués depuis la France via les modes de livraison proposés au moment de la commande, notamment :

• Lettre Suivie ;
• Colissimo ;
• tout autre transporteur disponible selon la destination ou le format de la commande.

Délais moyens de livraison :

• France : 2 à 5 jours ouvrés
• International : 5 à 10 jours ouvrés selon la destination

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur, la destination, la période de l’année ou tout événement indépendant de notre volonté.

Un numéro de suivi est envoyé au client après expédition lorsque celui-ci est disponible.

Pour les commandes livrées hors Union Européenne, des frais de douane ou taxes locales peuvent être appliqués par les autorités du pays de destination. Ces frais restent à la charge du client.

12. Adresse incorrecte ou colis retourné

Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison renseignée lors de la commande.

En cas d’adresse incorrecte, incomplète, de colis non réclamé ou retourné à l’expéditeur, les frais de réexpédition pourront être à la charge du client.

Les plaques étant fabriquées sur mesure selon les informations validées lors de la commande, une erreur d’adresse ou une absence de retrait du colis ne pourra pas entraîner un remboursement automatique.

13. Problème de livraison

Si le colis arrive endommagé ou n’est pas reçu, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :

📧 hello@plaquesagraver.fr

La demande devra inclure :

• le numéro de commande ;
• des photos claires du colis, si celui-ci est endommagé ;
• des photos de l’emballage ;
• des photos du produit reçu, si applicable ;
• une description précise du problème rencontré.

Nous pourrons lancer une enquête auprès du transporteur afin de rechercher une solution adaptée.

Lorsque le transporteur indique que le colis a été livré à l’adresse renseignée par le client, une vérification auprès du transporteur pourra être nécessaire.

14. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, les plaques personnalisées commandées sur www.plaquesagraver.fr ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation après validation de la commande.

Cette exclusion concerne notamment les plaques comportant :

• un texte personnalisé ;
• un nom ;
• une adresse ;
• un numéro ;
• un logo ;
• un visuel fourni par le client ;
• un visuel généré ou adapté avec assistance par intelligence artificielle ;
• une combinaison spécifique de dimensions, matières, couleurs ou finitions.

Aucun retour ou remboursement ne pourra être accepté pour une erreur validée par le client lors de la commande, notamment faute d’orthographe, mauvais texte, mauvais format, mauvais choix de couleur, mauvais fichier transmis ou erreur dans les informations de personnalisation.

Cette exclusion ne prive pas le client de ses droits légaux en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande validée.

Si des produits non personnalisés sont proposés sur le site, le client consommateur dispose pour ces seuls produits d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que les produits soient retournés dans leur état d’origine, non endommagés et avec leur emballage complet.

Les frais de retour des produits non personnalisés restent à la charge du client, sauf erreur de notre part ou produit non conforme.

15. Produit endommagé, défectueux ou non conforme

En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou différent des éléments validés lors de la commande, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante :

📧 hello@plaquesagraver.fr

La demande devra inclure :

• le numéro de commande ;
• des photos claires du produit reçu ;
• des photos de l’emballage si le colis est endommagé ;
• une description précise de la non-conformité constatée.

Après vérification, PlaquesAgraver®, le service MaPlaqueIA ou la société SAS HLDC pourra proposer, selon le cas :

• une nouvelle fabrication ;
• un remplacement ;
• un remboursement partiel ;
• un remboursement total.

Aucune prise en charge ne pourra être accordée si le problème résulte d’une erreur de personnalisation validée par le client avant commande.

16. Garanties légales

Les produits vendus sur www.plaquesagraver.fr bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

Ces garanties s’appliquent lorsque le produit livré présente un défaut réel, une non-conformité ou un vice ne résultant pas des choix de personnalisation validés par le client.

Les garanties ne couvrent pas :

• les erreurs de texte validées par le client ;
• les erreurs de logo ou de fichier fourni par le client ;
• les choix esthétiques validés avant commande ;
• l’usure normale ;
• une mauvaise installation ;
• une mauvaise utilisation ;
• une exposition inadaptée du produit ;
• une détérioration volontaire ou accidentelle après livraison.

17. Responsabilité

PlaquesAgraver®, MaPlaqueIA et la société SAS HLDC ne sauraient être tenus responsables :

• des retards de livraison imputables aux transporteurs ou aux services douaniers ;
• d’une erreur de personnalisation validée par le client ;
• d’un fichier de mauvaise qualité fourni par le client ;
• d’un logo ou visuel utilisé sans autorisation par le client ;
• d’une différence mineure de couleur entre l’écran et le produit réel ;
• d’un résultat généré par IA non conforme aux attentes subjectives du client après validation ;
• d’une mauvaise pose, fixation ou installation de la plaque ;
• d’une mauvaise utilisation du produit.

Rien dans les présentes CGV ne limite les droits légaux du consommateur.

18. Force majeure

En cas de force majeure, notamment grève, catastrophe naturelle, interruption des transports, panne technique majeure, cyberattaque, rupture d’approvisionnement ou événement indépendant de notre volonté, l’exécution des obligations pourra être suspendue ou annulée.

19. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site www.plaquesagraver.fr, notamment textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, visuels, interfaces, outils de personnalisation et éléments de présentation commerciale, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

PlaquesAgraver® est une marque déposée. PlaquesAgraver® et MaPlaqueIA sont des marques exploitées sous licence exclusive par la société SAS HLDC.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de la société SAS HLDC.

Le client conserve les droits qu’il détient sur les contenus qu’il transmet à PlaquesAgraver® ou au service MaPlaqueIA, notamment logos, textes, images ou éléments graphiques.

En transmettant ces éléments, le client autorise PlaquesAgraver®, le service MaPlaqueIA et la société SAS HLDC à les utiliser uniquement pour la création de l’aperçu, la préparation de la commande, la fabrication du produit, le suivi du service client et l’archivage technique nécessaire au traitement de la commande.

20. Service client

Pour toute question, demande d’information ou réclamation, vous pouvez contacter notre service client :

📧 hello@plaquesagraver.fr

21. Médiation et règlement des litiges

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Avant de saisir le médiateur, le client doit avoir adressé une réclamation écrite préalable au service client de PlaquesAgraver® ou MaPlaqueIA à l’adresse suivante :

📧 hello@plaquesagraver.fr

En cas de litige non résolu avec notre service client, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation désigné par l’entreprise.

Le consommateur doit saisir le médiateur dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

22. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents pourront être saisis, sous réserve des règles impératives applicables au consommateur.